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Zone de Texte: Raoul louis CAYOL CONSTITUTION Pour l’efficacité régalienne et le respect de la souveraineté du peuple LA CONSTITUTION DOIT GARANTIR la maîtrise de nos lois, de nos frontières; de la monnaie; du budget; de la politique étrangère. Il faut instituer Le référendum obligatoire pour ratifier la constitution; tout traité international; certaines lois. Rendre possible le Référendum d’initiative citoyenne demandé par 1 % des électeurs pour une loi; 2 % des électeurs pour changer la Constitution. Le gouvernement doit organiser le référendum d’initiative citoyenne dans les 6 mois suivant le jour du dépôt de la demande au Journal Officiel (avec le texte du référendum à soumettre au vote du peuple) . Le gouvernement peut proposer un contre-projet mis aux voix le même jour lors que le référendum d’initiative citoyenne. AUTRES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES Vote obligatoire sous peine d’amende Vote blanc comptabilisé. Mandat du président de la République porté à 7 ans; Service militaire de 6 mois avec dés périodes . Immigrés clandestins : aucun droit social, ni régularisation . Doivent être expulsés Binationaux non éligibles Les étrangers portant préjudice à l’ordre public ou à la France sont expulsés Les bi nationaux portant préjudice à l’ordre public ou à la France sont déchus de la nationalité et expulsés Inégibilité des bi-nationaux NATURALISATION FRANCAISE Insérer dans la Constitution il faut avoir vécu légalement en France durant au moins 10 ans, avoir une connaissance de la langue et de l’histoire, prouver qu’on est intégré par l’absence de toute condamnation, l’éducation et l’instruction reçues, vivre à la française ( constaté par une enquête de la gendarmerie ), avoir un emploi stable, promettre fidélité à la nouvelle patrie

 

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CONSTITUTION pour l’efficacité régalienne et le respect de la souveraineté du peuple

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