CONSEIL DE L'EUROPE

Zone de Texte: Conseil de l’Europe Créé le 5mai 1949
67 075 STRASBOURG CEDEX

Le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne qui regroupe : 47 pays membres dont la RUSSIE et la TURQUIE, représentant plus de 800 millions d'Européens. Il ne faut pas le confondre avec le Conseil de l’Union européenne Le Conseil de l'Europe est indépendant de l'Union européenne, mais il collabore avec elle dans certains domaines. Les 28 États membres de l'Union européenne en sont membres . Le Conseil de l'Europe a pour mission la sauvegarde des Droits de l'Homme et des Valeurs Démocratiques. Son rôle a été amenuisé par l’Union européenne dont le Tribunal de Luxembourg lui fait ombrage
Il est composé de deux organes : le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, ainsi que de trois institutions : la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le Commissaire aux Droits de l'Homme le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux. Le Secrétaire Général dirige et coordonne les activités.
Créée en 1959, la Cour Européenne des Droits de l'Homme est l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe. Elle sanctionne les États ayant manqué à leurs engagements souscrits lors de la signature de la Convention européenne des Droits de l'Homme. La Convention des droits de l’homme du CONSEIL DE l’EUROPE, signée le 4 novembre 1950, et ratifiée par la France en 1974, s’inscrit dans le droit fil de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. La suppression du Tribunal européen de Luxembourg devrait lui rendre son destin initial Le Secrétaire général, : est élu pour cinq ans par l'Assemblée parlementaire à la tête de l'Organisation. Il est responsable de la planification stratégique, l'orientation du programme d'activités et du budget du Conseil de l'Europe. Il dirige et représente l'Organisation . Il y a un secrétaire général adjoint nommé pour 5 ans Le Comité des ministres : est un organe décisionnaire, il est composé des ministres des Affaires étrangères des États membres ou leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. Il détermine la politique de l'Organisation et approuve son budget et son programme d'activités. L’assemblée Parlementaire : elle réunit 324 parlementaires des 47 États membres ; elle élit le Secrétaire Général, le Commissaire aux droits de l'homme et les juges à la Cour européenne des droits de l'homme ; elle offre un forum démocratique de débats et observe les élections. Ses commissions jouent un rôle dans l'examen des questions d'actualité. La Cour Européenne des droits de l‘homme et un organe judiciaire permanent garantissant à tous les Européens les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour peut être saisie par les États ou les individus, indépendamment de leur nationalité. Les 47 pays membres du Conseil de l'Europe font partie de la Convention. Le Commissaire aux droits de l'homme attire l'attention sur les violations des droits de l'homme, en toute indépendance Le Conseil de l'Europe travaille en partenariat étroit avec l'Union européenne et coopère avec l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et avec de nombreux pays partenaires voisins; et dans le monde entier. Des citoyens estiment que la Cour Européenne des droits de l’homme penche pour l’Union Européenne. Les pays qui sortiraient de l’union Européenne pourraient demeurer dans le CONSEIL DE L’EUROPE

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ASSOCIATION CAPITAL -TRAVAIL

Éloge du protectionnisme

Philippe SEGUIN

https://www.youtube.com/watch?v=FyveXiqgMkk

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Comment porter une affaire devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme : guide pratique du requérant

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