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Zone de Texte: Raoul louis CAYOL CSVA FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE Par la COTISATION SOCIALE SUR LA VALEUR AJOUTEE (SUR LA CONSOMMATION) Définition de la CSVA ou Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée: elle sert à financer (à la place de la part patronale et de la part salariale) les charges de sociale ( y compris l’assurance chômage) qu’un pays se donne. Avantages de la CSVA : elle permettrait de faire participer au financement social , la consommation des importations qui peuvent créer du chômage et celle de la production des machines intelligentes qui peuvent supprimer des postes de travail et créer du chômage . C’est un cercle économique vertueux car il permettrait de sauver la sécurité sociale face à l’explosion imminente de l’intelligence artificielle. Le travail demeurerait le meilleur moyen d'augmenter la consommation de chacun. Par la Cotisation Sociale sur la Consommation (CSVA), il est possible de dynamiser l'emploi par moins d'importations désormais soumises à la Cotisation Sociale, au même taux que la consommation de la production intérieure, et plus d'exportations non taxées à la CSVA, bénéficiant de la baisse des prix HT, obligatoire à l'exportation comme à l’intérieur, en rapport avec la suppression des charges patronales. Car le HT de toute production intérieure baisserait de par la loi, en rapport direct avec la suppression des charges sociales calculées par chaque entreprise, et il serait contrôlé. Les importations excessives seraient freinées par la CSVA . Le taux de début de la CSVA serait appelé à baisser grâce à l'augmentation de la production et du PIB ainsi que grâce à la baisse des dépenses de chômage et du RSA ; et la baisse d’autres dépenses liées au chômage, y compris médicales . La CSVA inciterait à relocaliser des productions devenues possibles en France . La CSVA procurerait un avantage considérable aux salariés du fait que la suppression des charges salariales serait bien plus importante (26 % immédiatement), que l'augmentation des prix TTC de 10 % due au transfert des charges salariales sur la consommation. L’augmentation des prix TTC ( 10% au début) due au transfert des charges salariales, baissera et s'annulera totalement en produisant plus français, ce qui ferait baisser les dépenses sociales de chômage, monter le PIB, la base taxable, et donc baisser la CSVA. Le taux de la CSVA est donné par la règle de trois suivante : charges : base taxable x 100. Les salariés enregistreraient une augmentation du pouvoir d’achat appelé à croître avec l’augmentation de la production, du PIB, de la base taxable et de la baisse des dépense du chômage et du RSA (économies de prestations sociales et création de plus de richesses distribuables). Cette baisse du chômage serait induite par la réforme incitant à créer des entreprises, relocaliser des productions vendables, produire plus français . En plus de la baisse à venir du taux de la CSVA , en raison d’une croissance du PIB, les effets de la réforme entraineraient une baisse du taux des impôts, sans diminuer les recettes fiscales . La CSVA entraînerait une revalorisation immédiate du pouvoir d'achat net des salariés de 15 % , calculé pour un fort chômage comme en 1997 ; 24 % pour un chômage à 6 % ; 26 % pour un chômage à 3 % et 30 % pour une augmentation du PIB d’¼. Sans que cela ne coûte rien à l'entreprise. Dans les conditions optimales de ce modèle de financement social, les échanges commerciaux internationaux français et européens (si l'Europe nous suivait dans cette démarche - mais ce ne serait pas obligatoire) ne subiraient plus le handicap du poids social qui expose à un dumping social injuste, inutile aux salariés des pays exportateurs étrangers. Les calculs montrent que si pour les retraités et les personnes bénéficiaires des minimas sociaux revalorisés, l'opération serait blanche au début de la réforme, ces catégories de citoyens verraient leur pouvoir d'achat progresser au fur et à mesure de la croissance économique et la baisse du chômage. Aucune catégorie de la population ne serait lésée et chacune verrait clairement les bienfaits de cette réforme par l’amélioration de l'emploi, la baisse des dépenses sociales, la baisse du taux de la CSVA et des impôts, avec augmentation du PIB et du pouvoir d’achat, du fait que l'on produirait plus de biens physiques français. Le social ne serait plus impacté par les progrès fabuleux, et en cours, de l’intelligence artificielle Le coût unitaire de production hors taxe deviendrait aussi compétitif que celui des meilleures économies occidentales (toutefois sans égaler l'Asie et d'autres pays à bas salaires et à monnaies faibles comme l'Europe Centrale et de l'Est ( PECO ) qui conserveraient un différentiel salarial important qu'ils doivent réduire à terme pour permettre à leurs salariés d'acheter leur production, élever leur niveau de vie; de préférence à une politique du «tout exportations» les appauvrissant par des exportations exagérées, détruisant l'emploi dans d’autres pays en Europe Occidentale. A défaut, une taxe douanière pourrait réguler ce différentiel Il en résulterait une augmentation des exportations devenues moins chères , un accroissement de la consommation des produits intérieurs se défendant mieux contre la concurrence étrangère, réduisant d'autant le chômage et son coût. Il se produirait une croissance naturelle du PIB avec son cortège habituel de bienfaits sur les rentrées fiscales, une réduction des déficits, un début de résorption de la dette, une baisse du taux des impôts et de la CSVA Toutes ces conséquences stimuleraient la demande et l’offre de produits intérieurs français, renforçant l’économie et la confiance. On entrerait dans un cercle vertueux. La réforme du financement social basée sur la consommation serait de nature à provoquer une croissance plus élevée que celle que nous pourrions espérer par tout autre moyen. Si nous parvenions à une baisse du chômage par la CSVA, le taux de cette dernière diminuerait jusqu’à 32 %, par relocalisation des importations L’amélioration du pouvoir d’achat pourrait servir à constituer une retraite par capitalisation en complément de la retraite de base par répartition dont le financement CSVA serait assuré par la consommation. Les salariés pourraient décider d’acheter leur maison d’habitation en utilisant une partie de l’amélioration du pouvoir d’achat réel. L’appréciation du pouvoir d’achat des salariés n’entraînerait aucune dépense de la part des entreprises qui, sur le plan social, seraient redevenues aussi compétitives que les entreprises des pays de niveau technique et de droit du travail équivalents. Du fait de la CSVA , les prélèvements obligatoires de la France, social compris, qui étaient à plus de 54,% en 1997 et ont augmenté aujourd’hui, baisseraient immédiatement à 42 % avec une hypothèse de chômage à 12 % comme en 1997, 36 % avec un chômage revenu à 6 %, 32 % comme en 1960 si nous arrivions à un chômage à 3 % avec un PIB augmenté de 25 %. Le chiffre des prélèvements obligatoires serait alors proche de celui des États Unis . Désormais, les importations financeraient le chômage qu’elles créent. Elles indemniseraient l’ensemble des besoins sociaux des travailleurs mis au chômage induit par les importations. Ce dernier serait financé par les consommateurs des importations. La pression à la baisse des salaires produite par les bas prix importés, serait moins forte du fait de la suppression du dumping social des pays à bas salaires et social faible. Le chômage induit par les machines intelligentes serait payé par la consommation de la production des robots. Il y aurait moins d'antagonisme entre la protection sociale et le progrès. Ce point est important à souligner à la veille d'une explosion exponentielle de l'intelligence artificielle La nature du cercle vertueux : La CSVA aurait les mêmes conséquences inattendues et bénéfiques qu’une dévaluation monétaire sans en avoir aucun des inconvénients (pas de modification de la parité de la monnaie, pas de préjudice à l’encontre des monnaies des autres pays) RAPPELS : Il y aurait suppression de la CSG, des cotisations salariales et patronales. Rappelons que du fait de la suppression des retenues pour cotisations sociales salariales, le salarié bénéficierait d’un gain nominal immédiat de 26% sur le salaire réellement perçu. Il y aurait une augmentation immédiate du pouvoir d’achat de 16 % (26 % - 10, % = 16 %) appelé à doubler par les effets bénéfiques de la CSVA sur la croissance, l’emploi, la masse monétaire circulante, le PIB, la base taxable, l’abaissant les taux des charges et des impôts. Sans le savoir, le consommateur des produits importés ou des produits de l’intelligence artificielle se comporte actuellement comme un voyageur clandestin n’ayant pas payé le prix du billet de passage : cela cesserait. La différence de prix entre les produits nationaux et les importations depuis les pays à basse protection sociale, bas salaires, taux de change faible - ou celles produites par les machines intelligentes - se paye cher en minima sociaux: plus de 120 milliards de francs de prestations directes rien que pour le RMI en 1997. En comptant toutes les aides attachées, elles étaient de l’ordre de 305 milliards de francs de charges pour l’emploi (chômage) en 1997 selon l’analyse officielle de la DARES De 2008 à 2014, le coût des minimas sociaux est passé de 17,3 à 24,8 milliards d’euros, hors coût de gestion, d’âpres la Cour des Comptes. Le coût actuel du chômage supporté par les ASSEDIC serait de 44 milliards. Mais il faut y ajouter toutes les autres dépenses . D’âpres jean Yves ARCHER dans la Revue Française des affaires sociales, certains avanceraient le chiffre de 115 milliards d’euros si on intègre les coûts sanitaires liés. De toute façon, actuellement, il faut payer ces sommes sans bénéficier d’aucune contrepartie de production physique ou de services distribuables, ou formation, tout comme les dépenses du temps de guerre décrites par l’économiste Keynes (*). Alors que de fort besoins existent . Avec la CSVA, en plus de l’augmentation des ressources fiscales et sociales par la croissance, la CSVA serait assises sur une base plus large, nous aurions une baisse naturelle du coût social, du taux de la CSVA, du taux des impôts. Rôle pathogène et coût sanitaire du chômage : A coté de la perte du revenu des salariés mis au chômage, il y a la déstructuration morale de celles et de ceux qui perdent la santé à cause du rejet dont ils sont victimes. La mauvaise hygiène mentale peut être liée aux états dépressifs, eux-mêmes liés à l’incertitude des lendemains, à la perte de tout espoir et à la confiance en l’État, mais aussi en soi. La mauvaise hygiène de vie physique et alimentaire est induite par la baisse des ressources. Il faut tenir compte du désastre du chômage chronique sur le moral de la Nation. La délinquance des jeunes peut prendre source dans le chômage qui les déboussole d’autant plus facilement que « déprimés » à un âge où le suicide est plus fréquent qu’on le croit, ils se sont maladroitement tenus à l’écart des études prolongées et approfondies ou même « courtes ». Ils sont perturbés d’autant plus que leur jeune caractère est peu trempé pour affronter les difficultés de la vie. Dans les familles découragées, les valeurs éducatives ne sont pas toujours de rigueur . Cette situation morale constitue un préjudice considérable dont souffre l’institution de la famille, et la cohésion nationale. Faut-il rappeler que cette dernière est la force principale du peuple qui se reconnaît dans les valeurs de travail en plus de des valeurs culturelles, de l’héritage historique, linguistique, social. Encore faut-il s’entendre sur la nécessité de demeurer un peuple fier, libre, souverain, un peuple dont les membres sont solidaires. Rôle moral conféré par la CSVA La « solidarité » hors une reconnaissance des valeurs régaliennes de la nation conceptualisée en tant que peuple soudé dans sa langue et sa culture, est un leurre . Elle devient une aubaine pour des exploiteurs non solidaires; une spoliation injuste au détriment de ceux qui travaillent, payent des cotisations sociales et des impôts, à l’avantage des profiteurs. Dans la nation, la solidarité est une valeur essentielle, spontanée, non imposée par la force, même si elle est organisée par la loi! La CSVA peut contribuer à fortifier la nation PS : n’oublions pas les travaux sur la TVA sociales de la commission du Senat présidée par Jean ARTHUIS

L

B

C

 

LA CSVA

 

Rend le pays aussi compétitif

que par une dévaluation;

 mais sans dévaluation monétaire.

La monnaie garde

son taux de change.

 

En tant que mesure sociale,

la CSVA est autorisée par

L’OMC et l’UE.

Elle peut être mise en œuvre immédiatement.

 

 

Ceux qui ont pu prétendre le contraire sont des ignorants

 

MONNAIE COMMUNE

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