L

B

 

 

PRESIDENTIELLE

Raoul louis CAYOL

 

NOUS SOUHAITONS UNE EUROPE QUI RESPECTE

LES PEUPLES ET LES NATIONS SOUVERAINES

 

La France doit retrouver la maîtrise :

de ses lois;

 de ses frontières;

de sa monnaie;

 de son Budget;

 de sa politique étrangère.

 

Elle doit pouvoir lever les blocages

Par le référendum gouvernemental,

Obligatoire

pour changer la constitution

ou pour

 ratifier les traités internationaux

 

Et le référendum d’initiative citoyenne.

 

à la demande de

1% des électeurs pour une loi

2 % pour changer la constitution.

 

Le référendum

doit s’organiser a tous les niveaux:

 Commune,

Département,

 État.

 

Sous ces conditions,

et seulement sous ces conditions,

nous pourrons construire une

EUROPE des NATIONS et des PROJETS

 

efficace

 

 

 

Texte du projet de Traité ( 19 pages)

 

 

 

 

 

 

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