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DEFI CONTRE LE DECLIN

Raoul louis CAYOL

La vérité sur la Retraite n’avait pas été dite

Le rapport cotisant allocataire est dramatiquement déséquilibré

Je propose une cotisation basée sur la consommation des importations

et la consommation de la production de robots

au même taux que la consommation de la production humaine intérieure

Un rééquilibrage doit s’opérer entre la fonction publique et le privé.

La réforme est torpillée.

Une idée nouvelle peut la rendre possible

Il est aussi regrettable de s'en tenir à la seule répartition qu'aux seuls fonds de pension.

Des caisses de retraite n’ont plus ou presque plus de cotisants (sages-femmes libérales, mineurs de fond, etc.…).

Il existe une solution pour financer la retraite par répartition : le transfert des cotisations de l'emploi (qui stagne alors que la population des personnes âgées augmente) sur la consommation (qui augmente et augmentera encore) comme nous l'avons vu au livre VII.

PROPOSITION : Unifions toutes les caisses de retraite par répartition désormais financées par la CSVA ; avec attribution de points de retraite au prorata des droits acquis par le travail avec conservation d’une cotisation de principe de 1% pour servir de repère à l’attribution des points. Chaque point représenterait une portion déterminée de la future retraite. Finançons la retraite par répartition essentiellement par la cotisation sur la consommation.

Je propose trois piliers pour une retraite plus sure:

Le premier pilier : Une retraite par points : elle serait financé par la Cotisation Sociale sur la consommation (CSVA) en gardant une cotisation salariale de principe, réduite à 1%, servant de repère pour décompter le nombre de points à attribuer à la retraite individuelle. L’âge de prise de la retraite serait déterminé librement par l’affilié.

Explication : Le rapport cotisants/allocataires du système actuel est voué à baisser pour des raisons démographiques (baisse des cotisants futurs par la baisse des naissances, baisse du nombre des cotisants par le chômage induit par les importations et par le développement extraordinaire de l'intelligence artificielle supprimant des postes de travail. Il y aura augmentation du nombre des non occupés au travail en raison des études plus longues et l’augmentation de l’espérance de vie. La consommation ne fera qu'augmenter (si le pouvoir d’achat est suffisant) : elle assurera la pérennité du système

Qu’est-ce que la Cotisation sociale sur la valeur ajoutée ou (CSVA) ?

Quand on achèterait deux pains ou deux voitures ou deux maisons (Il en serait de même pour tout autre achat) on en paieraient environ trois (TVA comprise). Le montant de la (CSVA) servirait à payer ceux qui ne peuvent plus travailler (chômage, maladie, invalidité, retraite). Ce nouveau système permettrait de continuer à consommer quand on est au chômage, en arrêt de travail pour maladie, invalidité, accident, ou pour aider la famille (Allocations Familiales à revoir pour éviter certains abus conduisant à ne plus travailler) et payer les retraite.

Les prestations de sécurité sociales (dont la retraite) seraient financées par le transfert des charges sociale (à la place cotisations actuelles des salariés et des employeurs dont la CSG ) de l’emploi sur la consommation. Les prix hors Taxes baisseraient obligatoirement (et ce seraient contrôlé), le salaire nominal et le salaire net augmenteraient mécaniquement, dès le jour J de la réforme.

LA CSVA serait assise sur la base taxable, système que l'on sait faire fonctionner. Elle garantirait une retraite au moins égale à celle d’aujourd’hui, sans aucune perte du pouvoir d’achat pour personne.

Ce premier pilier par répartition garantirait les droits acquis par le travail des anciens retraités et des nouveaux (avec cotisation minime de 1% pour les affiliés au travail).

On demeurerait dans un système de solidarité par répartition, mais il serait financé presque totalement par la consommation qui se développerait de plus en plus à condition d’avoir des salaires convenables pour consommer. Ainsi, la consommation des importations et celle des produits robotisés utilisant l’intelligence artificielle et l’énergie physique non humaine, qui remplace le travail humain, contribueraient désormais au financement social.

Les progrès à venir (par l’intelligence artificielle) ne créeraient plus aucun souci pour la retraite comme pour les autres branches de la solidarité

Le caractère universel du principe garantirait un minimum de retraite convenable. Il serait bon d’instituer le travail universel technique et social.

Les salariés et les indépendants ayant travaillé et cotisé à 1% toucheraient une retraite 1er pilier à l’âge qu’ils souhaiteraient, au prorata des points acquis. Voir quelques documents montrant pourquoi la CSG est anti économique

DOCUMENTS : Le financement social par la CSG est critiquable car, au contraire le CSVA, elle ne joue aucun rôle protecteur de l’emploi. Voir l’évolution inquiétante de la CSG, la répartition des bénéfices de la réforme par la CSVA, l’évolution en baisse du taux de la CSVA prévisible à la suite de la baisse du chômage et de la revalorisation du PIB engendrés par la CSVA . Voir aussi le document sur la baisse des prélèvements obligatoires réalisable par l’augmentation de la production incitée par la CSVA.

Le deuxième pilier : est un fonds de retraite par capitalisation à la française dont le principe a été voté en 1997 sous le ministère Jacques Barrot du gouvernement Juppé. Il attend ses décrets d’application que les gouvernements socialistes et de droite ne se sont pas pressés de prendre.

Le 2e pilier garantirait une retraite complémentaire à ceux qui auraient économisé et versé des cotisations à un régime par capitalisation géré et contrôlé selon les règles prudentielles et mutualistes instituées par la Loi.

Les cotisations seraient investies selon les critères d'efficacité avec séparation des comptes de la retraite et de son gestionnaire.

Les investissements français dans ces fonds de retraite assureraient l'avenir économique du pays, soutiendraient l'emploi, la consommation, une certaine indépendance financière de la nation, hors les pressions du marché financiers et les OAP agressives, les délocalisation intempestives. Les antagonismes de classes baisseraient en intensité grâce à la présence des salariés aux instances de direction des entreprises par l’Association Capital Travail (pouvant abonder la retraite)

ASSOCIATION CAPITAL-TRAVAIL

Le 2e pilier pourrait être un réceptacle possible ( non obligatoire) des titres de l’Association Capital-Travail distribués gratuitement aux salariés par les entreprises utilisant une partie des bénéfices pour procéder à des augmentations de capital pour moderniser l’entreprise. Ainsi, cette capitalisation d’une partie des bénéfices servirait à développer l’entreprise. Les salariés recevraient gratuitement une quantité non négligeable d’actions. Cela leur donnerait le droit de participer à l’assemblée générale et à être représenté au Conseil d'Administration des entreprises. Les salariés auraient le droit de participer aux décisions de gestion. Ainsi pourrait s’apaiser l’antagonisme entre les travailleurs et les actionnaires classiques.

Les salariés actionnaires auraient le droit de placer ces actions dans un fonds salarial de retraite par capitalisation.

Les salariés ayant opté pour cette solution participeraient non seulement à la gestion de leur fond de retraite mais aussi à celle des entreprises dans lesquelles les fonds auraient reçu des actions gratuites confiées par les salariés actionnaires, participant au fond de retraite.

Le troisième pilier (fondation de prévoyance familiale)

. Il serait facultatif, servirait à sécuriser la famille tout en diminuant les obligations d’Assistanat de l’État car pouvant bénéficier d’un complément de ressources venues d’une épargne familiale héréditaire. Les aides par le fonds familial organisé par la loi pourraient intervenir dans des situations telles que:

- famille nombreuse ;

- chômage ;

- retraite insuffisante;

- cas d’invalidité définitive nécessitant un complément de revenu;

- cas de dépendance;

- besoin d’aide des descendants ou ascendants en difficulté médicales physique, psychologique ou financière;

- aide aux études des enfants jusqu'à l’université ou les Grandes écoles:

.- aider aux enfants pour démarrer dans la vie active par une caution ou un prêt d’honneur.

.- servir de moyen de transmission du patrimoine (hors droits de succession) sur le compte du 3^e pilier des enfants.

Le compte du 3^e pilier serait ouvert dès la naissance et pourrait être alimenté par des dons, donations, legs, héritages en ligne directe ou non, l’autorisation de recevoir les actions gratuites attribuées par l’entreprise ( Association Capital Travail) ou abondé par les économies des membres de la famille tout au long de la vie, tout ou une partie de la succession des parents;

Le mode d’utilisation patrimonial du troisième pilier serait fixé par la Loi et les titulaires majeurs resterait libre de le gérer dans le cadre légal.

Le 3e pilier resserrerait les liens familiaux grâce à une assemblée générale annuelle et le Conseil d’administration, l’entraide familiale. Garantissant une protection de première intention, le 3e pilier serait un facteur favorable à la cohésion famille; dispenserait l’État de ses obligations régaliennes d’assistanat, sauf besoins importants, ce qui éviterait des interventions devenue superflues, inutiles.

Ayant pour vocation l’entraide familiale, économisant l’assistanat de l’aide de l’État dans beaucoup de cas, le 3e pilier pourrait bénéficier d’un régime fiscal intéressant.

En conclusion du livre VIII sur la retraite,

Nous voyons que le problème de la retraite peut être résolu

si les citoyens veulent bien en convenir .

Avec la CSVA

et les 2e et 3e piliers.

Les salariés bénéficieraient

d’une augmentation de leur pouvoir d’achat

Nominal de 26 %

avec augmentation de pouvoir d’achat réel de 15%

Dès le jour J de la réforme.

Avec la reprise économique liée à la CSVA

la relocalisation d’ un quart de nos importations est possible